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Conditions générales de vente

 

En vigueur au : 01 Juin 2022.

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Raconte-moi Lyon et sa clientèlele Client (ci-après désignés « Parties », au singulier ou au pluriel selon le contexte) pour la fourniture des prestations de visites guidées.

1​ -DÉFINITIONS

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Les termes ci-après commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont les significations suivantes :

  • « Client »

désigne toute personne qui passe une Commande, y compris pour le compte de tiers ;

  • « Commande »

désigne toute commande de Parcours par un Client sur le Site internet (terme défini ci-dessous) et passée conformément à l’article 4 des présentes ;

  • « Conditions générales » ou « Contrat »

désigne les présentes conditions générales de vente ;

  • « Dysfonctionnement »

désigne toute anomalie de fonctionnement d’un audioguide décrit à l’article 3 des présentes, non imputable au Client, reproductible et qui empêche le fonctionnement normal de tout ou partie de celui-ci ou provoque un résultat incorrect ou un traitement inadapté ;

  • « Enregistrement »

désigne tout enregistrement audio mis à disposition du Client en exécution d’une Commande ;

  • « Événement de force majeure »

désigne tout événement raisonnablement imprévisible lors de la conclusion du contrat, échappant au contrôle du débiteur et dont les Parties n’ont pu éviter les effets par des mesures appropriées,désigne tout événement échappant au contrôle raisonnable d'une Partie,  en ce compris, sans s’y limiter, les pandémies, épidémies, épidémies locales, urgences de santé publique, quarantaines, couvre-feux, mesures et restrictions gouvernementales ou d’autorités publiques, grèves ou autres conflits sociaux de quelque nature que ce soit, qu'ils concernent les employés d'une Partie ou d'un tiers, ainsi que  toutes conditions météorologiques non-favorables, telles que notamment, sans s’y limiter, les cas de pluie et autres précipitations (quelle que soit leur intensité), vent, neige, grêle, éclairs, tempête, ouragan, cyclone, tornade, etc. ;

  • « Licence »

désigne la licence décrite à l’article 8.2 des présentes ;

  • « Parcours »

désigne les visites guidées de la ville de Lyon décrites à l’article 3 ;

  • « Raconte-moi Lyon »

désigne Madame Séverine Peurichard, entreprise individuelle dont le nom commercial est Raconte-moi Lyon, immatriculée sous le numéro SIREN 822 622 858 et domiciliée 33 rue des Rancy à Lyon ;

  • « Site internet »

désigne le site internet accessible à l’adresse URL « https.//www.racontemoilyon.fr » ainsi que tous les éléments qui le composent ;. ;

  • « Visite collective »

désigne toute visite décrite dans l’onglet « Groupes » du Site ;

  • « Visite guidée » 

a le sens donné à l’article 3 ;

  • « Visite par audioguide »

a le sens donné à l’article 3.

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 2 CHAMP D’APPLICATION

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  • Toute Commande suppose l’acceptation préalable des présentes Conditions générales de vente, ainsi que de la Politique de confidentialité, en cochant la case prévue à cet effet sur le Site.Toute Commande passée conformément à l’article 4 (« COMMANDE ») ci-après suppose que le Client ait préalablement et intégralement lu et accepté les Conditions générales applicables. En conséquence, toute validation d’une Commande emporte leur acceptation sans restriction ni réserve par le Client.

  • Les Conditions générales applicables à la Commande sont celles en vigueur à la date de la Commande. 

  • En cochant la case visée ci-dessus, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de ventes et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.

  • En conséquence, lLe Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire même porté à la connaissance de Raconte-moi Lyon. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la validation de sa Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des Conditions générales applicables et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation. Il renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, même porté à la connaissance de Raconte-moi Lyon.

  • Le Client accepte que les informations qui lui sont demandées ou adressées par Raconte-moi Lyon lui soient transmises par courrier électronique.

  • Les Conditions générales en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les Conditions générales en vigueurElles annulent et remplacent toute version antérieure de celles-ci.

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3- LES PRESTATIONS FOURNIES PAR Raconte-moi Lyon

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  • Raconte-moi Lyon est titulaire du titre de guide-conférencière, lequel lui a été attribué par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes (France), et est inscrite en cette qualité sous le numéro GC 16 690130 conformément aux articles L. 221-1 et R. 221-1 et suivants du Code du tourisme. Elle est ainsi autorisée à conduire des visites conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

    Raconte-moi Lyon propose des visites guidées de la ville de Lyon :

    -        soit en présence d’un guide accompagnateur, telles que décrites au sein de l’onglet « VISITE GUIDEE » du Site (« Visite guidée ») ;(visites guidées dites « traditionnelles », intitulées "les visites individuelles" et les "visites privatives" sur le site)

    -         soit par la mise à disposition d’un audioguide sur smartphone, telles que décrites au sein de l’onglet « AUDIOGUIDE » du Site (« Les audioguides sur smartphone »)  ;

    selon le choix opéré par le Client moment de la Commande. Les visites peuvent comprendre un ou plusieurs participants, notamment dans le cadre de Visites collectives.

    Ces visites  se déclinent sous la forme de Parcours dont le contenu est détaillé peuvent être consultées sur le Site, lequel peut être utilisé en langue française ou anglaise pour le passage d’une Commande.

    Chaque Parcours Visite par audioguide commandée par le Client donne lui permet accès d’accéder,, dans les conditions exposées ci-après, à un logiciel de géolocalisation. Ce logiciel permet l’accès aux  enregistrements audios relatifs au Parcours choisi  est accessible pendant pour une durée d’une (1) heure ou de vingt-quatre (24) heures.

     

    4 - COMMANDE

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  • Article 4.1 -  Processus de Commande

    Le Client peut choisir sur le Site les Parcours qu'il désire commander, en suivant les étapes suivantes :

    (a)             le Client sélectionne le Parcours, puis clique sur le bouton « Réserver » afin de choisir la date et l’heure souhaités parmi les choix disponibles ;

    (b)             en cliquant sur le bouton « Suivant », le Client est redirigé vers une page l’invitant à remplir le formulaire de saisie de ses coordonnées, comprenant lequel comprend notamment l’indication de seson nom et prénom,  et d’une adresse courriel valide et le nombre de participants ;

    (c)             le Client peut cliquer sur le bouton « Payer » situé dans l’encadré récapitulant la Commande en cours, afin d’accéder à l’espace de paiement en ligne dont il est invité à remplir les champs. Selon le cas, le Client peut également être automatiquement redirigé vers le service « izi.TRAVEL » pour procéder au paiement de la Commande ; dans ce cas, le client devra télécharger l'application Izi.TRAVEL pour pouvoir profiter du logiciel de géolocalisation et des Enregistrements ;.

    (d)             après avoir validé les données renseignées en cliquant sur le bouton « Payer », le Client peut visualiser dans un encart de la page le nom, le prix total, le lieu de départ du Parcours, la durée des accès ainsi que la date et l’heure du ou des Parcours sélectionnés.  

    une page récapitule les choix du Client[AD1] [SP2] . Celui-ciLe  estClient est invité à vérifier le détail de sa Commande et son prix totalces éléments afin de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement la Commande en cliquant sur [s’il vous plaît précisez ici le clic de validation définitive de la commande] .;

    À tout moment, le Client peut revenir en arrière pour vérifier et/ou annuler une Commande en cliquant sur le bouton grisé « retour » situé en haut à gauche de la page active.

    (a)                     

    (e)             lorsque les étapes ci-dessus sont remplies, un récapitulatif de la Commande apparait et un courrier électronique accusant réception de la Commande est automatiquement envoyé au Client. Il contient  la confirmation de paiement de la Commande et une facture.

    En cas de Commande d’une Visite par audioguide, ce courrier électronique contient également  l’information au Client qu’un lien cliquable lui permettant d’accéder aux logiciel de géolocalisation et aux Enregistrement relatifs extrais audio des aux Parcours commandés, lui sera transmis par courriel à la date et à l’heure du début des Parcours commandés.

    Le Client est seul responsable de la validité et de l’exactitude des données qu’il renseigne lors du processus de commande.

    Un lien cliquable situé en bas de page du Site permet au Client de prendre connaissance à tout moment des Conditions générales en vigueur avant confirmation définitive de la Commande.

    La confirmation de la Commande par le Client vaut acceptation définitive de celle-ci et des Conditions générales. Elle entraine la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Raconte-moi Lyon et l’obligation de payer le prix de la Commande.

     

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5 - CONDITIONS FINANCIÈRES

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  • Article 5.1 - PRIX

    Le Client s’engage à payer le prix de la Commande.

    ​

    Le prix de chaque Parcours est indiqué en euros et toutes taxes comprises sur la page « Tarifs » du Site.

    Raconte-moi Lyon se réserve le droit de modifier unilatéralement le prix des Parcours indiqués sur le Site à tout moment.

    Le prix de la Commande correspond au prix du ou des Parcours sélectionnés par le Client lors de la Commande. Il apparait et doit être vérifié par le Client lors de la Commande.

    Une facture, récapitulant l’ensemble des Parcours sélectionnés par le Client, leurs prix respectifs (H.T. et T.T.C) ainsi que le prix de la Commande, est communiquée au Client par courriel. Ce courriel rappelle également le type de paiement, la date, le montant en euro TTC et le nom du Parcours.dans les conditions exposées à l’article 4.1 des présentes.

    5.2            comprenant plusieurs participantsMODALITÉS DE PAIEMENT

    Le prix de la Commande est payé comptant et en totalité par le Client au moment de la Commande.

    Le paiement est effectué en ligne par le Client par :

    (a)                    carte bancaire (Carte Bleu, Visa, MasterCard, American Express ou autres cartes bancaires) ;

    (a)              

    (b)             service de paiement PayPal ;

    (c)             ou par l’intermédiaire du service « izi.TRAVEL ».

    Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme réalisés qu'après encaissement par Raconte-moi Lyon qui aura la possibilité de suspendre ou d’annuler une Commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non-paiement, quelle qu’en soit la cause.

     

6 -FOURNITURES DES SERVICES

​

  • Les Parcours sont fournis au Client à la date indiquée dans la Commande.

    [vous pouvez préciser ici les éléments que vous souhaitez indiquer au Client concernant l’exécution des parcours].

    Chaque Parcours implique le déplacement des Clients entre les différents sites qui le composent. En conséquence, le Client reconnaît avoir un rôle actif lors des Parcours et s’engage :

    -        à suivre les instructions de Raconte-moi Lyon tout au long de l’exécution des de la Visite guidée Parcours  ;

    -        à ne pas perturber le déroulement des Parcours..

    L’absence ou le retard du Client, et/ou d’un ou plusieurs membres d’un groupe privatif en cas de Commande d’une Visite collective, à la date du Parcours visé dans la Commande ne peut donner lieu à aucune réclamation et/ou demande de remboursement totale ou partielle  du prix de la Commande par le client lequel restera acquis à Raconte-moi Lyon, ce que celui-ci (le Client) reconnaît et accepte.

    ​

7 - ANNULATION DE LA COMMANDE

​

  • Article  7.1  - Rétractation

Le Client reconnaît être informé que les Parcours fournis par Raconte-moi Lyon correspondent à des activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation, et qu’il ne bénéficie donc pas du droit de rétractation prévu par ce code.

  • 7.2 - Annulation À l’initiative du client

Le Client peut demander l’annulation de la Commande d’une Visite par audioguide en cas de Dysfonctionnement de l’audioguide mise à sa disposition.

L’annulation susvisée est subordonnée à la justification préalable par le Client du Dysfonctionnement invoqué, notamment, mais sans s’y limiter, par l’envoi de captures d’écran à Raconte-moi Lyon. En fonction des éléments transmis, Raconte-moi Lyon appréciera l’existence du Dysfonctionnement.

Si l’existence du Dysfonctionnement est constatée par Raconte-moi Lyon, le prix de la Visite par audioguide concernée sera remboursé au Client, sans préjudice de la possibilité pour les Parties de convenir qu’un autre Parcours lui sera substitué au lieu de l’annulation sollicitée.

Toute demande d’annulation d’une Commande doit être adressée à Raconte-moi Lyon par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard deux (2) jours avant la date des Parcours objets de la Commande.

Toute annulation d’une Commande donne lieu au remboursement du prix payé par le Client pour cette Commande.

  • 7.3 - ANNULATION POUR CAUSE D'ÉVÉNEM DE FORCE MAJEURE

En cas d’impossibilité d’exécution de ses obligations par Raconte-moi Lyon l’une des Parties en raison d'un événement de force majeure, elle celle-ci informera le Client l’autre Partie par courrier écrit ou par courriel avec accusé de réception et les Parties discuteront immédiatement et de bonne foi de l’éventuelle modification de la Commande.

Si elles ne parviennent pas à un accord avant la date initialement fixée pour l’exécution de la Commande, Raconte-moi Lyon chaque Partie pourra signifier à l’autre l’annulation de la Commande et la résolution des présentes à l’autre Partie du contrat. Le prix de la Commande sera restitué au Client.

Dans tous les cas exposés au présent article, Raconte-moi Lyon ne sera pas considérée comme défaillante ni tenue à des réparations ou pénalités d’aucune sorte. En cas de survenance d’un Événement de force majeure rendant impossible l'exécution totale ou partielle de son obligation par une Partie, celle-ci en informera dans les meilleurs délais l’autre Partie, par courrier écrit postal ou par courriel, et les Parties discuteront immédiatement et de bonne foi de l’éventuelle modification de la Commande.

Si elles ne parviennent pas à un accord avant la date (et/ou l’heure, selon le contexte) d’exécution des Parcours concernés, chaque Partie pourra notifier à l’autre Partie, par courrier écrit postal ou par courriel, l’annulation de la Commande et la résolution du Contrat. Le prix de la Commande annulée sera remboursé au Client.

Nonobstant ce qui précède, et sans préjudice des autres stipulations des présentes, il est précisé qu’en cas d’ annulation de la Commande ayant pour origine toute pluie ou autres précipitations (quelle que soit leur intensité), le prix de la Commande portant sur une Visite par audioguide ne sera pas restitué au Client.

Aucune Partie ne peut être tenue responsable des conséquences dommageables d'un Événement de force majeure et/ou considérée comme défaillante. Chaque Partie conserve la charge des dépenses dont elle est redevable et résultante de la survenance d'un Événement de force majeure.

     

         

8-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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  • Article 8.1  - Titularité

Raconte-moi Lyon (et ses éventuels concédants) est seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle actuel ou futur, existant tant en France qu’à l’international, sur les Parcours et le Site internet, ainsi que sur tous les éléments qui les composent. En particulier, Eelle est et reste seule propriétaire des droits d’auteur portant sur les enregistrements audioles enregistrements audios accessibles sur le Site et sur tout Enregistrement/ou mis à disposition dues Clients dans le cadre d’une Commande, ce que le Client reconnaît et accepte.

Le Client s’interdit toute reproduction, représentation, exploitation ainsi que tout usage, quel qu’en soit le moyen, des droits visés à l’alinéa précédent, sans l'autorisation écrite et préalable de Raconte-moi Lyon, laquelle peut être conditionnée à une contrepartie financière.   

  • Article 8. 2 - Licence

Sans préjudice des stipulations de l’article 8.1, une licence d’utilisation des Eenregistrements audio est accordée au Client, sous réserve du complet paiement de la Commande et du respect des présentes.

Une Cette seule licence licence d’utilisation est accordée au Client ainsi que, le cas échéant, à chacun des participants au Parcours commandé, dont le nombre ne peut excéder celui indiqué lors de la Commande par Parcours commandé.  Chaque licence n’est attribuée qu’au seul Client. Une Commande peut comprendre une ou plusieurs licences différentes accordées au Client, en fonction du nombre de des Parcours objets de la Commande commandés.

 

Par la licence visée susvisée au présent article, Raconte-moi Lyon concède au Client au Client, pour d’exécution du Parcours commandé[AD3] [SP4] , un droit d’accès et d’utilisation personnel, non-exclusif, mondial, non-cessible sur chaque enregistrement audio communiqué par Raconte-moi Lyon, pour une durée d’une (1) heure ou de vingt-quatre (24) heures à compter de l’envoi du lien décrit au (e) de l’article 4.1 des présentes au Client dans le cadre d’une Commande.

Le droit d’utilisation des extraits audio consentis au Client par Raconte-moi Lyon pour l’exécution d’une Commande La présente licence ne saurait être considérée comme une cession des droits de propriété intellectuelle y relatifs et demeure limitée à l’exécution des Parcours objets de la Commande.

 

9-RESPONSABILITÉ – garanties

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Le Client est seul responsable du choix des Parcours commandés conformément à l’article 3.

Il assiste aux Parcours sous sa propre responsabilité civile. À l’égard des tiers, chaque Partie agit en son nom et sous sa seule responsabilité.

Le Client reconnait et accepte qu’il est seul responsable des conditions matérielles (telles que, sans s’y limiter, son habillement, les accessoires qu’il souhaite amener avec lui, etc.)  dans lesquelles il choisit d’effectuer les Parcours commandés. En particulier, il reconnait disposer la possibilité de se prémunir et de se protéger en cas de pluie ou autres précipitations (quelle que soit leur intensité).

Dans la plus large mesure autorisée par la loi, Raconte-moi Lyon ne pourra être tenue  responsable tenue responsable pour tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature qu’il soit, causé au Client pendant l’exécution des Parcours et résultant, directement ou indirectement, (i) d’agissements du Client contraires aux indications de Raconte-moi Lyon pendant d’une Visite guidée, une visite VIP et/ou (ii) d’agissements du Client.ou des tiers de nature à engager leur responsabilité civile.

Dans la plus large mesure autorisée par la loi, les services de tiers accessibles via le Site, y compris le service izi.TRAVEL visé à l’article 5.2 des présentes, sont mis à la disposition du Client « tel quel » et « tel que disponible » par Raconte-moi Lyon, celle-ci ne garantissant pas que ces services ou le Site répondent aux exigences du Client, sont compatibles avec tous les systèmes d'exploitation et que leur fonctionnement sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou conforme à un usage particulier. Les exclusions qui précèdent constituent une partie essentielle du Contrat.

Raconte-moi Lyon a souscrit une assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages suivants (corporels, matériels et immatériels consécutifs) à hauteur de [à compléter] euros par année d’assurance auprès de la compagnie d’assurance [à compléter] (police n° [à compléter]). 

 

10-DONNÉES PERSONNELLES

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  • Article 1.  MÉDIATION

En cas de litige, les Clients sont informés de la possibilité qui leur est offerte par l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige résultant des Conditions générales de vente, d’avoir recours à un Médiateur de la consommation.

À cette fin, les Clients peuvent, s’ils le souhaitent, saisir Philippe TREMAIN (Médiateur Judiciaire près la Cour d’Appel ) dont les coordonnées sont reproduites ci-dessous :

Adresse :  2 square Desnouettes_ à Paris ( 75015) ;
Tél. : 06 63 18 66 33;
Email : contact.mcp.paris@gmail.com  ;
Site internet : www.mcpmediation.org 

  • Article 2.  LITIGE

Les présentes dispositions contractuelles sont régies par la loi française.

  • Article 3.  DIVERS

Le Client accepte que les informations qui lui sont demandées ou adressées par Raconte-moi Lyon lui soient transmises par courrier électronique.

Aucune renonciation à une disposition des Conditions générales de vente ne sera effective si elle n'est pas faite par écrit et signée par la Partie qui renonce. Le fait pour une Partie de ne pas revendiquer l'application d'une disposition des présentes, ou d'en tolérer l'inexécution et/ou l’exécution imparfaite, de façon temporaire ou permanente, ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l'autre Partie non conforme aux présentes, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette Partie à exercer les droits qu'elle détient au titre des Conditions générales ou conférer un droit quelconque à la Partie qui bénéficie d'une telle tolérance.

Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal ou tout autre organisme compétent, cela n'affectera pas, dans la plus large mesure permise par la loi, la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition des Conditions générales de vente, qui resteront en vigueur et de plein effet.

Les Conditions générales en vigueur pourront être modifiées unilatéralement et à tout moment par Raconte-moi Lyon. Le Client et Raconte-moi Lyon resteront tenus par les Conditions générales de vente acceptées par le Client au moment de la confirmation définitive de la Commande.

Toute disposition des Conditions générales, en ce compris notamment, mais pas exclusivement, les clauses relatives à la licence et aux droits de propriété intellectuelle, dans les conditions prévues par les articles correspondants, qui envisage ou régit l'exécution et/ou le respect d’obligations après leur expiration, survivra à cette extinction des Conditions générales pour quelque raison que ce soit.

 

 

 

 

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